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●     La responsabilité maximale de GEC envers vous est limitée à 100 dollars canadiens (100 CAD)

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11. Indemnisation

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12. Lois applicables et juridiction

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Tout recours doit être intenté devant les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

13. Dispositions diverses

●     Les Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’accord complet.

●     GEC n’est pas responsable des événements hors de son contrôle.

●     Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur.

●     L’absence d’application d’une clause ne constitue pas une renonciation.

●     Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.

Les parties reconnaissent que les Conditions sont rédigées en anglais à la demande expresse des parties.

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